La Fédé Conformité reprend automatiquement toutes les informations de votre mandat (vendeur, bien, prix). Renseignez le mandat dans Lucy, puis cliquez a nouveau sur le bouton TRACFIN : votre dossier s’ouvrira ici, déjà pré-rempli.
Ce lien a expiré ou a déjà servi — retournez dans Lucy et recliquez sur TRACFIN.
Votre compte Lucy n'est pas un compte agent — seuls les comptes agents accèdent à la conformité TRACFIN. Rapprochez-vous de votre responsable réseau pour faire ajuster votre compte dans Lucy, puis recliquez sur le bouton TRACFIN.
La liaison avec Lucy doit être vérifiée — le siège est prévenu. Réessayez un peu plus tard depuis Lucy.
Ouvrez votre dossier dans Lucy et cliquez sur le bouton TRACFIN : vous entrez ici automatiquement, sans compte ni mot de passe — et votre dossier de conformité est déjà pré-rempli avec les informations du mandat.
La connexion automatique depuis Lucy n’a pas abouti : le lien a expiré : ce lien a déjà été utilisé : la liaison Lucy ↔ Conformité doit être vérifiée par le siège (il est prévenu).
Retournez dans Lucy et recliquez le bouton Conformité. Votre mot de passe Lucy ne fonctionne pas ici — inutile de le saisir.
Mot de passe oublié ?
Connexion chiffrée · données cloisonnées par agence (RLS)
Vérification —
Lecture automatique par IA · contrôle de cohérence · conformité LCB-FT
Déposer
Verso — face arrière de la carte
Inclus dans le fichier rectoles 2 faces sont dans le même fichier — cliquez pour déposer un verso à part Déposer
Formats acceptés : JPG · PNG · WEBP · HEIC · PDF — max 4 Mo (PDF) / 12 Mo (photo)
Listes relevées le . Elles changent à chaque plénière du GAFI et à chaque règlement européen : vérifiez la source officielle avant de conclure. Un pays absent de ces listes peut rester à risque au vu du dossier.
Nouveau dossier
Le bien, le vendeur, et l’acquéreur s’il est déjà connu. Vous pourrez tout compléter ensuite.
Lien valable 30 jours, révocable à tout moment — le client ne voit que ses pièces.
À scanner depuis un téléphone
Lecture seule — rôle auditeur. Vous consultez les dossiers de tout le réseau ; aucune modification n'est possible.
Vos dossiers de conformité
Pilotez la conformité LCB-FT de tous vos dossiers, au même endroit.
Bienvenue dans votre espace conformité
Vos dossiers de conformité apparaîtront ici. Chaque dossier suit la vigilance LCB-FT d'une transaction — identification du mandant à la signature du mandat, puis de l'acquéreur à la saisie d'une offre.
Taux de conformité
Dossiers
Fiches d'évaluation
Échéances
À surveiller
Rien à surveiller pour l'instant.
.
Aucun dossier ne correspond à ces filtres.
Bénéficiaires effectifs
Les sociétés des dossiers en cours. Vous renseignez les personnes physiques qui détiennent plus de 25 % ou contrôlent la société CMF art. R.561-1 — en les reprenant du registre quand elles y sont déclarées. Leur pièce d’identité reste demandée par le conseiller.
· · · SIREN
Aucun bénéficiaire renseigné.
Aucune société dans les dossiers en cours.
·
Personnes physiques détenant plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou exerçant un contrôle. À défaut, le représentant légal.
Repris du registre national des entreprises.
Aucun bénéficiaire pour l’instant : ajoutez-les, ou reprenez-les du registre.
Vous ne modifiez que les bénéficiaires effectifs : les pièces, l’identité de la société et les fiches d’évaluation restent au conseiller.
Contrôle des validations
Chaque pièce qu’un conseiller a validée lui-même arrive ici, avec l’avis de l’IA. Vous confirmez, ou vous infirmez avec un motif : la pièce redevient « à vérifier » dans le dossier du conseiller.
Chaque nouvelle validation par un conseiller arrive ici et par e-mail.
Observation du conseiller
—
Déclarations à valider
Transmissions des agents en attente de validation par le déclarant / correspondant TRACFIN.
Aucune déclaration en attente. ✓
Suivi TRACFIN — déclarations transmises
Accusé de réception, n° d'enregistrement, demandes de complément — l'instantané du dossier est figé au moment de la validation (valeur probatoire).
Aucune déclaration transmise pour le moment.
Instantané figé
—
Foire aux questions
Les réponses aux questions courantes sur la conformité LCB-FT et l'usage de La Fédé Conformité.
Suis-je concerné par la LCB-FT ?
Oui. Tout professionnel de l'immobilier (transaction comme location) est « assujetti » au dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (CMF art. L.561-2). Vous devez identifier vos clients, évaluer le risque et, en cas de doute, déclarer un soupçon à TRACFIN.
Quand dois-je identifier mon client ?
Avant la signature du mandat pour le vendeur, et dès la réception d'une offre pour l'acquéreur. La Fédé Conformité ouvre automatiquement la check-list des pièces au bon moment.
Quelles pièces dois-je collecter ?
Elles dépendent du profil (personne physique ou morale) et du niveau de vigilance. La Fédé Conformité affiche exactement la liste attendue pour chaque partie — pièce d'identité, justificatif de domicile, Kbis, bénéficiaires effectifs, origine des fonds…
C'est quoi une « déclaration de soupçon » ?
Lorsqu'un doute sérieux existe sur l'origine des fonds ou l'identité d'une partie, vous devez le signaler à TRACFIN. La Fédé Conformité pré-remplit cette déclaration à partir du dossier ; vous la relisez et la validez.
Comment mon client dépose-t-il ses pièces ?
Depuis un dossier, cliquez sur « Inviter à déposer » : votre client reçoit un lien sécurisé et téléverse ses justificatifs (photo ou fichier) lui-même, sans créer de compte.
Que faire si La Fédé Conformité détecte un risque élevé ?
La Fédé Conformité passe le dossier en « vigilance renforcée » et liste les vérifications complémentaires. Complétez-les ; si le doute persiste, établissez une déclaration de soupçon.
Combien de temps conserver les dossiers ?
5 ans après la fin de la relation d'affaires (CMF art. L.561-12). Tout est archivé et horodaté dans La Fédé Conformité, prêt à présenter en cas de contrôle.
Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Les données sont chiffrées et cloisonnées par agence : un agent ne voit que ses dossiers, et aucun réseau ne voit ceux d'un autre.
Comprendre TRACFIN
Ce qu'est TRACFIN, vos obligations, et l'état des contrôles dans l'immobilier.
Déclarations de soupçon — TRACFIN 2024
211 165
+13,2 % en un an
Pros de l'immo contrôlés avec ≥ 1 anomalie — DGCCRF 2023
65,1 %
stable vs 2022
Sanctions CNS 2023 — dont 62,5 % dans l'immobilier
195
+3,7 % vs 2022
Amende encourue (personne morale)
50 000 €
de 500 € à 50 000 €
Qu'est-ce que TRACFIN ?
La cellule de renseignement financier française (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins), rattachée au ministère de l'Économie. Elle a reçu 211 165 déclarations de soupçon en 2024 (+13,2 %), de 50 professions assujetties — dont les agents immobiliers.
Vos obligations
Cartographier les risques, identifier et vérifier vendeur et acquéreur, conserver les pièces 5 ans, et déclarer tout soupçon sur l'origine des fonds. La Fédé Conformité outille chacune de ces étapes.
Qui vous contrôle ?
La DGCCRF. En 2023, 65,1 % des professionnels contrôlés présentaient au moins une anomalie. Le 15 mai 2025, contrôles inopinés dans 13 agences de luxe à Saint-Tropez.
Sanctions — Commission nationale des sanctions
En 2023, 195 sanctions prononcées, dont 62,5 % dans l'immobilier (28 décisions visant des agences). Amendes 500 € à 50 000 € (sociétés), 500 € à 8 000 € (personnes physiques), jusqu'à la fermeture.
Le point sur les contrôles
Sur une enquête DGCCRF portant sur 296 agences, les manquements récurrents : absence de cartographie des risques et de procédures écrites, formation insuffisante, défaut de vérification de l'identité et de l'origine des fonds, aucune trace des diligences. La CNS pointe « une ignorance largement partagée des obligations » et une approche par les risques mal assimilée chez les agents immobiliers — les indépendants accusant le plus de retard.
La Fédé Conformité couvre précisément ces points — cartographie, KYC tracé, procédures, formation et archivage horodaté — pour présenter un dossier conforme à chaque contrôle.
Dernier contrôle signalé
Sources : rapport d'activité TRACFIN 2024 · DGCCRF (bilan immobilier 2024, enquête 2022) · Commission nationale des sanctions, rapport d'activité 2023.
Réseau configuréCe que vous enregistrez ici ne s’applique qu’à ce réseau et à ses agences.
Cartographie deVous modifiez la cartographie de cette agence : l’enregistrement porte votre nom, suivi de « (siège) ».Choisissez une agence pour consulter ou compléter sa cartographie.
Cartographie des risques
Document de votre agence(CMF art. L.561-4-1). Pour chaque risque de blanchiment et de financement du terrorisme, donnez son niveau et sa fréquence dans votre activité, notez vos observations ; ajoutez vos propres risques ou modifiez les libellés. Document informatif : il ne bloque aucun dossier.
Consultation seule.
Niveau de risqueFréquence du risqueFréquence renseignée = risque rencontré dans votre activité (cliquez à nouveau pour l’effacer)
RisqueNiveau de risqueObservationFréquence du risque
ajoutémodifié
NiveauFréquence
Ce que l’outil fait tout seul
Détecté automatiquement
Lu sur
Ce risque pèse lourd : il pousse le dossier vers la vigilance renforcée.
Aucune détection automatique — c’est l’agent qui relève ce risque.
Ce que l’agent doit faire
À noter dans la fiche
Pièces à obtenir
Critères de la fiche d’évaluation
Ce que vos agents notent sur chaque dossier, selon le type de client. Le vendeur a en plus « Cohérence de l’évolution du prix au regard de la durée de détention », et la fiche « Bien & opération » garde sa liste, commune aux deux types. Une fiche déjà validée par un agent n’est jamais remise en cause par une modification ici.
Mises à jour
Procédures du réseau —
Les procédures internes LCB-FT définies par votre réseau (lecture seule).
Santé du système
Exécution des tâches automatiques (listes de sanctions, veille, relances, purge légale) et incidents récents.
Aucune exécution encore enregistrée
Incidents récents
Aucun incident enregistré. ✓
Journal d’exploitation
Aucune exécution enregistrée pour l’instant. Les tâches tournent la nuit — revenez demain, ou déclenchez-les depuis le menu super-admin.
Collaborateurs
Invitez et gérez les membres de votre réseau — agents, déclarant TRACFIN, admin d’agence, auditeur (lecture seule).
Inviter un collaborateur
Agences du réseau — créez vos agences puis affectez chaque collaborateur ci-dessous
Chargement…
· · · désactivé
Aucun collaborateur pour le moment — invitez le premier ci-dessus.
Tableau de bord —
Pilotage de votre réseau — chiffres agrégés, sans accès aux dossiers (cloisonnement respecté).
Agences
Agents
Dossiers
Déclarations de soupçon
Alertes de veille en cours
Formation à jour (12 mois)
Dossiers créés — 12 derniers mois
Vigilance renforcée
part des dossiers en vigilance renforcée
Par agence
actifs / au total
Configuration de votre réseau
Le cadre légal hérité par toutes vos agences. La grille de risque, elle, est commune : ce sont vos agents qui la remplissent dossier par dossier, au fil des pièces.
Déclarant & correspondant TRACFIN —
Les personnes désignées de votre réseau (CMF R.561-23 / R.561-24).
Déclarant TRACFIN
Correspondant TRACFIN
Historique des modifications
Chargement…
Aucune modification enregistrée pour le moment.
—
Réseau configuréCe que vous enregistrez ici ne s’applique qu’à ce réseau et à ses agences.
Pièces exigées —
Les justificatifs demandés à vos clients, par type de partie. Appliqués à toutes vos agences.
Effet rétroactif immédiat. Toute pièce ajoutée ou retirée s'applique à tous les dossiers en cours, pas seulement aux nouveaux : la liste des pièces requises est recalculée à l'ouverture de chaque dossier. Un dossier jusque-là « conforme » repassera « incomplet » tant que la nouvelle pièce n'est pas fournie. Pour un dossier dont le client a un lien de dépôt actif, la pièce nouvellement requise est ajoutée à ses documents attendus et déclenche la relance automatique.
Déposée par le conseiller — jamais demandée au client
Analyse automatique des documents
Ce que l’outil fait quand il repère l’une de ces situations. Refuser renvoie la pièce au client ; contrôle humain la met entre les mains de votre agent, qui tranche ; signaler l’écrit dans le détail sans rien bloquer. Un faux papier (clés de la bande MRZ, document retouché, société radiée) reste refusé dans tous les cas : cela ne se règle pas.
Procédures internes —
Le cadre LCB-FT écrit de votre réseau, mis à disposition de toutes vos agences.
Historique des modifications
Chargement…
Aucune modification enregistrée pour le moment.
—
Réseau configuréCe que vous enregistrez ici ne s’applique qu’à ce réseau et à ses agences.
Mon réseau —
Tout ce qui s’applique à vos agences : le déclarant, les pièces, les procédures, les relances, vos collaborateurs. Chaque réglage est enregistré aussitôt et s’applique à toutes vos agences.
Étape 1 · 1 minute
À quoi ressemble votre réseau ?
Le nom, le logo et la couleur que vos clients verront sur la page de dépôt des pièces. Le cockpit de vos agents garde la charte La Fédé.
Aperçu de la page client
Dépôt de vos pièces · sécurisé
Étape 2 · 1 minute · obligatoire
Qui est votre déclarant TRACFIN ?
La personne de votre réseau qui reçoit les dossiers suspects transmis par vos agents et établit la déclaration. Sans elle, vos déclarations partiraient au déclarant par défaut de la plateforme.
Ajouter un correspondant TRACFIN (facultatif)
Le nom et l’e-mail sont nécessaires.
Étape 3 · 2 minutes
Quelles pièces vos agents doivent-ils obtenir ?
Ce que vos agents réclament aujourd’hui, par type de client. Toute pièce ajoutée ou retirée s’applique immédiatement à tous les dossiers en cours, pas seulement aux nouveaux.
Quand les pièces reçues sont conformes
Et le risque du dossier ?Chaque dossier est noté par l’agent, au fur et à mesure qu’il obtient les pièces : c’est lui qui connaît le client. Vous, vous fixez la grille : les critères de la fiche d’évaluation (particulier et société) et la cartographie des risques se règlent dans l’écran Cartographie des risques.
Étape 4 · 3 minutes
Vos procédures internes
Le texte que vos agents verront dans le module et qui est joint aux rapports de conformité (CMF L.561-32). Partez du modèle et adaptez-le : c’est plus simple que la page blanche.
Étape 5 · 1 minute
Comment relancer vos clients ?
Quand il manque une pièce, le module relance le client à votre place. Réglez le rythme et ce que le client lit. Un champ vide garde le réglage de la plateforme.
Aperçu de l’e-mail de relanceBonjour, il manque encore une pièce pour finaliser votre dossier auprès de . Déposer mes documents
Étape 6 · 1 minute par personne
Qui travaille avec vous ?
Un e-mail, un rôle, une agence : la personne reçoit son lien d’accès. « Une agence à son nom » convient à un agent, dont les dossiers restent à lui ; pour un déclarant, un admin d’agence ou un auditeur, choisissez l’agence dont il doit voir les dossiers.
Aucun collaborateur pour le moment.
Vue d’ensemble
Le déclarant TRACFIN et les pièces à demander suffisent pour démarrer.
Réglages du réseau —
Ce que votre réseau règle lui-même. Un champ vide garde le comportement par défaut de la plateforme.
À compléter avant la mise en service
Relances et liens
Contrôle
La grille de risque et son seuil (4) sont communs à tous les réseaux : c'est l'agent qui remplit la grille du dossier, pièce après pièce.
E-mails et page client
Appliqué à toutes les agences du réseau, immédiatement.
Éditeur
Ce qu’il faut pour vendre l’outil : qui l’édite, ce que disent les mentions légales, quels réseaux sont clients, et ce qui reste à faire. Rien ici ne touche aux dossiers.
Identité de l’éditeur
Ces informations alimentent les mentions légales, la politique de confidentialité et vos contrats. Tant qu’un champ obligatoire manque, le texte affiche « à compléter » plutôt qu’une mention inventée.
Mentions légalestelles qu’elles s’affichent
Politique de confidentialitédestinée aux réseaux et à leurs clients
Sous-traitantsrelevés dans le code, pas déclarés à la main
Réseaux clients
Qui utilise l’outil, à quel titre et pour combien. Cette page ne facture pas à votre place : elle tient le compte, en attendant que vous choisissiez un mode de paiement.
Demandes reçues
Ce que les réseaux ont envoyé depuis la page publique /pro/demande.html. « Créer le réseau » fait le reste : l’enseigne, le compte du responsable, son lien d’accès par e-mail, et la ligne d’abonnement en essai.
Aucune demande pour le moment.
· ·
agence(s) · domaine · offre
Offres publiéesaffichées sur la page d’abonnement
Tant que vous n’en publiez aucune, la page annonce honnêtement « sur devis ».
Prêt à vendre
Clients
Les réseaux qui utilisent l’outil, et ceux qui viennent d’en faire la demande. Ouvrez une ligne pour agir.
Ce qu’il a écrit
agence(s) · domaine
Son abonnement
Ce qu’on a fait pour lui
Rien de noté pour l’instant.
Console réseaux
Tu crées un réseau et tu nommes son patron. Il règle tout le reste lui-même.
Réseau
Domaines e-mail
Patron
Prêt ?
Agences
aucun domaine
à nommer
E-mail
Réseau
Rôle
Accès
Nouveau réseau
Trois champs. Le patron reçoit son lien d'accès et règle le reste lui-même.
Nommer un patron
Il recevra un e-mail avec son lien d'accès.
Cartographie du réseau —
Les facteurs de risque appliqués à tous les dossiers des agents de votre réseau. Toute modification est visible par les agents au rechargement.
Poids
Historique des modifications
Chargement…
Aucune modification enregistrée pour le moment.
—
Conformité de l'agence
Vos obligations au niveau de l'agence (pas du dossier) — contrôlées par la DGCCRF.
Cartographie des risques — obligation CMF art. L.561-4-1, le document n°1 contrôlé (doit être propre à l'agence, daté, mis à jour).
Classification des risques
Procédures internes LCB-FT — pré-remplies selon le CMF, à adapter à votre agence, datées et présentables en contrôle.
Pilotage de l'application effective des procédures — obligation de contrôle interne (CMF art. L.561-4-1).
Taux de conformité
Vigilance renforcée
dossiers
Correspondances gel
Déclarations TRACFIN
établies
Points de contrôle
Cartographie des risques établie
Procédures internes formalisées
Formation du personnel à jour
Pièces à échéance (< 15 j)
Dossiers à régulariser
Export du registre
Tous les dossiers et leur statut, en CSV — votre pièce justificative en contrôle.
Synthèse d'activité LCB-FT — exercice — pour vos archives et en cas de contrôle.
Dossiers suivis
Conformes
Vigilance renforcée
Déclarations TRACFIN
Correspondances gel
Collaborateurs formés
Opération bloquée — correspondance au registre des gels des avoirs ()
Le gel des avoirs est une obligation de résultat (CMF L.562-1). Abstention obligatoire (L.561-16) : ne réalisez pas l'opération et n'informez pas le client (interdiction de divulgation, L.561-18). Transmettez sans délai une déclaration de soupçon à TRACFIN.
Modifier le dossier #
En attente de la saisie de l'offre
Intelligence La Fédé Conformité · analyse LCB-FT
Analyse IA du dossier
La Fédé Conformité lit tout le dossier — parties, pièces, risque, criblage — et te dit où ça en est, ce qui manque et les vrais risques.
▍
Analyse générée par IA à partir des données du dossier — aide à la décision, à valider par le déclarant / correspondant TRACFIN.
Prix mandat · Offre acquéreur
Niveau de risque & vigilance
Vigilance recommandée : — contrôle approfondi
Prochaines actions
Activité récente
Aucune activité enregistrée pour l'instant.
Un doute sur ce dossier ?
Décrivez les éléments objectifs — ils sont transmis au déclarant / correspondant TRACFIN qui décide de la suite. Confidentiel : le client n'est jamais informé (CMF L.561-18).
Transmis au déclarant le — en attente de sa validation.
Veille criblage — correspondance à lever
Le re-criblage nocturne a détecté une correspondance possible sur les listes officielles (gel des avoirs, OFAC, ONU, OFSI). Vérifiez l'identité (homonymie fréquente), puis levez l'alerte — tout reste tracé dans l'audit.
« » ≈ —
Cycle de vie du dossier
À la fin de la relation d'affaires (vente signée ou mandat terminé), clôturez le dossier : La Fédé Conformité le conserve 5 ans (CMF L.561-12) puis le purge automatiquement, pièces comprises (RGPD).
Dossier clos le — conservation légale jusqu'au , puis purge automatique (pièces + données).
Étape 3 — Bien & opération, à l'offre
Cette étape se remplit avec l'acquéreur : adresse et usage du bien, financement, apport et emprunt, fonds de l'étranger, puis la fiche de l'opération et le risque global du dossier. Elle s'ouvre à l'enregistrement d'une offre et compte pour la 2e validation.
Adresse du bien *
Recherche…
Dernière étape — validez la fiche de l’opération, puis donnez le risque global du dossier.
Étape 2 — l'acquéreur, à l'offre
Commencez par l'étape ① le vendeur — ses justificatifs et sa fiche d'évaluation : c'est la 1re validation, qui sécurise le mandat. L'acquéreur puis ③ le bien & l'opération s'ouvrent ici, à l'enregistrement d'une offre, et conditionnent la transmission au notaire.
Acquéreurs précédents — offres non abouties
Leurs pièces, leurs fiches et leur financement restent archivés dans le dossier (lecture seule) ; leur lien de dépôt est désactivé.
Vendeurs précédents — vendeur remplacé
Leurs pièces et leur fiche restent archivées dans le dossier (lecture seule) ; leur lien de dépôt est désactivé.
Complète
Lieu de naissance *
Recherche…
Adresse de résidence *
Recherche…
Rechercher la société (nom ou SIREN)
Recherche au Répertoire national des entreprises…
Société non reliée au registre. Sans SIREN, le capital, les représentants et les bénéficiaires effectifs ne peuvent pas être repris automatiquement.
Siège social *
Recherche…
Représentant légal *Descend jusqu'à la personne physique qui engage la société — un justificatif par représentant.
Personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui contrôlent la société. Si un associé est une société, ajoutez-la : ses représentants se saisissent en dessous, niveau après niveau, jusqu'à la personne physique.
Aucun bénéficiaire renseigné — utilisez « Personne physique » ou « Société » ci-dessus.
Rechercher la société (nom ou SIREN)
Recherche au Répertoire national des entreprises…
Société non reliée au registre. Renseignez son SIREN : ses représentants et ses justificatifs en dépendent.
Personnes physiques qui détiennent plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui contrôlent la société. Si un associé est une société, ajoutez-la : ses représentants se saisissent en dessous, niveau après niveau, jusqu'à la personne physique.
Aucun bénéficiaire renseigné — utilisez « Personne physique » ou « Société » ci-dessus.
Rechercher la société (nom ou SIREN)
Recherche au Répertoire national des entreprises…
Société non reliée au registre. Renseignez son SIREN : ses représentants et ses justificatifs en dépendent.
Inclus dans le fichier rectol’analyse a lu les deux faces
Passeportpas de verso à fournir
Pièce validéeaucun verso à ajouter
En attente du rectole verso se dépose ensuite
⚠️ Il manque le verso
Se renseigne dans la section « Bénéficiaires effectifs » (colonne de gauche) : chaque bénéficiaire a sa fiche et ses justificatifs.
Listes consultées : gel des avoirs (DG Trésor), ONU, OFAC, OFSI, et personnes politiquement exposées.
⛔ Opération bloquée — correspondance sanctions / gel des avoirs. Le siège a été prévenu automatiquement. Vérifiez l'identité (homonymie fréquente) et contactez le siège. CMF art. L.562-1
Étape suivante : 3 · Bien & opération — le financement, l’offre et le risque global du dossier.
Analyse automatique du dossier
La Fédé Conformité relit tout le dossier — parties, pièces, financement, criblage — et vous donne son avis. C'est une aide à la décision : votre appréciation reste celle de la fiche d'évaluation.
Avis généré à l’instant · non enregistré comme décision
Signaux détectés automatiquement
Aucun signal d’alerte dans les données du dossier pour l’instant (âge, nationalité, pays, PPE, valeur, durée de détention, disproportion prix / revenus).
Vigilance recommandée : — le dossier est en vigilance . Risque élevé : rapprochez-vous du siège L.561-10-1 · L.561-10-2.
Rien n’est envoyé tant que vous ne lancez pas l’analyse. Elle ne remplace ni la vérification des pièces, ni votre fiche d’évaluation.
Fiche risque — *
La fiche reste validée — rouvrez-la pour noter ces lignes si vous le jugez utile.
* critère encore à noter
*propre à ce dossier
Ce risque n’apparaît que sur ce dossier : il sera à noter comme les autres, et il figurera au rapport.
*
Risque global du dossier *
Mesures complémentaires éventuellement mises en œuvre
Déclaration de soupçon
Transmission à TRACFIN via le portail ERMES. CMF art. L.561-15
Obligation d'abstention (CMF art. L.561-16)
Suspendez l'opération jusqu'à la déclaration, et n'informez jamais le client (interdiction de divulgation, L.561-18).
Éléments du dossier (pré-remplis)
Dossier
Vendeur (mandant)
Acquéreur
Prix mandat / offre
Risque global (fiche de l’agent)
Facteurs détectés
aucun
Motif du soupçon
Décrivez d'abord les faits — le bouton s'activera. Les éléments du dossier ci-contre sont joints automatiquement.
Seul le déclarant / correspondant TRACFIN établit la déclaration officielle. Transmettez-lui ces éléments en un clic.
Décrivez d'abord les faits — le bouton s'activera. Les éléments du dossier ci-contre sont joints automatiquement.
Transmis au déclarant TRACFIN le .
En attente de validation par le déclarant / correspondant désigné.
Déclaration de soupçon établie le .
Inscrite au registre — définitive et inviolable · transmission TRACFIN via ERMES.
🔒 Contenu de la déclaration de soupçon masqué en accès support — couvert par le secret professionnel (CMF).
Journal d'audit
Trace horodatée, conservée 5 ans — votre preuve en cas de contrôle DGCCRF. CMF art. L.561-12
Rapport de conformité
Dossier complet exportable en PDF — votre pièce justificative en cas de contrôle.
Dossier de conformité LCB-FT / TRACFIN
Dossier # —
lucy
Avancement · Vigilance · Risque global
Statut
Avancement
Vigilance
Risque global
Opération — bien & flux financiers
Bien
Adresse du bien
Prix (mandat / offre)
Usage actuel du bien
Âge du vendeur
Âge de l'acquéreur
Modalités de financement
Montant de l’apport
Montant de l’emprunt
Fonds en provenance de l’étranger
Origine des fonds de l’apport
Acquéreur — revenus annuels / patrimoine estimé
Fiche d’évaluation des risques
Risque global du dossier
Mesures complémentaires éventuellement mises en œuvre
Bénéficiaires effectifs
Contrôle PPE / gel des avoirs
Vendeurs précédents (vendeur remplacé)
Dossier archivé
Acquéreurs précédents (offres non abouties)
Dossier archivé
Déclaration de soupçon — TRACFIN (CMF L.561-15)
N° d'enregistrement
Établie le
Motif
Journal d'audit — événements
Conservation 5 ans (CMF art. L.561-12) · Document généré le · La Fédé Conformité — Conformité LCB-FT / TRACFIN. Référentiel à valider par le référent LCB-FT ; la responsabilité de la conformité incombe au professionnel assujetti.
Déclaration de soupçon
Article L.561-15 du Code monétaire et financier · à transmettre à TRACFIN (portail ERMES)
Professionnel assujetti
Déclarant désigné (TRACFIN)
Correspondant TRACFIN
Déclaration établie par
Date de la déclaration
Référence dossier
Personnes concernées
Vendeur (mandant)
Acquéreur
Opération
Bien
Prix mandat / offre
Risque global
Faits et éléments fondant le soupçon
Transmission à réaliser sur le portail ERMES de TRACFIN. Déclaration confidentielle : il est interdit d'en informer le client ou tout tiers (CMF art. L.561-18). L'opération est suspendue jusqu'à la déclaration — obligation d'abstention (L.561-16). Pièces et déclaration conservées 5 ans (L.561-12). Document généré par La Fédé Conformité le — à vérifier et signer par le déclarant / correspondant TRACFIN désigné.
Attestation de formation LCB-FT
Décret n° 2026-310 · obligation de formation du personnel (CMF art. L.561-33)
Professionnel assujetti
Collaborateur formé
Date de la formation
Nature
Thème / contenu
Durée
Organisme / formateur
Je soussigné(e), responsable de l'agence, atteste que le collaborateur désigné ci-dessus a suivi la formation LCB-FT décrite, conformément à l'article L.561-33 du Code monétaire et financier et au décret n° 2026-310. Cette attestation est conservée pendant la durée de l'emploi puis 5 ans (CMF art. L.561-12).
Document généré par La Fédé Conformité le — à signer par le responsable LCB-FT de l'agence.
Cartographie des risques LCB-FT
Classification des risques de l'agence · CMF art. L.561-4-1
Professionnel assujetti
Établie / mise à jour le
Classification par dimension
Clientèle
Zone géographique
Produits & opérations
Canaux de distribution
Cartographie prévue à l'article L.561-4-1 du Code monétaire et financier ; elle fonde l'approche par les risques et le niveau de vigilance appliqué à chaque dossier. À actualiser régulièrement. Document généré par La Fédé Conformité le .
Procédures internes LCB-FT
Dispositif interne de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme · CMF art. L.561-32
Professionnel assujetti
Version du
Procédures internes prévues à l'article L.561-32 du Code monétaire et financier, fondées sur la cartographie des risques de l'agence (L.561-4-1). À tenir à jour. Document généré par La Fédé Conformité le .
Rapport annuel d'activité LCB-FT
Synthèse de l'activité de conformité — exercice
Professionnel assujetti
Dossiers suivis
Dossiers conformes
Vigilance renforcée
Correspondances gel des avoirs
Déclarations de soupçon (TRACFIN)
Collaborateurs formés
Cartographie des risques
Procédures internes
Synthèse établie au titre du suivi du dispositif LCB-FT (CMF art. L.561-2 et s.). Document interne destiné aux archives de l'agence, présentable en cas de contrôle DGCCRF. Document généré par La Fédé Conformité le .